Optimisation

Stratégies de Transmission

Dation

Expertise pour Paiement d'Impôts

Conformité

Accompagnement Contrôle Fiscal

Expertise & Planification Fiscale des Actifs Artistiques

L'art africain est un actif aux règles fiscales spécifiques. AfricartMarket vous accompagne dans la gestion de la charge fiscale liée à la détention, à la cession et à la transmission de vos œuvres, en parfaite synergie avec vos conseillers juridiques.

Sécuriser la Valeur face à l'Administration

Que ce soit pour le calcul des plus-values de cession, l'intégration dans une holding patrimoniale ou la préparation d'une dation en paiement, la précision du rapport d'expertise est votre seule défense. Nos rapports détaillés servent de base probante pour justifier vos positions fiscales auprès des administrations françaises, belges ou suisses.

Dation en Paiement

Nous préparons les dossiers d'expertise pour la dation, permettant d'éteindre une dette fiscale (succession, ISF/IFI) par la remise d'œuvres de haute valeur à l'État.

Régime des Plus-Values

Détermination de la valeur d'acquisition et des frais de restauration pour optimiser l'assiette fiscale lors de la revente de vos pièces de collection.

Transmission & Pacte Dutreil

Évaluation des parts de sociétés possédant des actifs artistiques et conseils sur l'intégration de l'art dans les stratégies de donation-partage.

Audit de Conformité

Vérification de la régularité de la provenance pour éviter les risques de blocage douanier ou de contentieux fiscal lors de mouvements internationaux.

Une Expertise Indépendante et Opposable

Contrairement aux avis de galeries, nos rapports sont structurés selon les normes IVS, garantissant une impartialité totale indispensable devant les autorités de contrôle.